L'eau et la Cour Suprême: droits, énergie hydroélectrique et Litiges d'Intérêt Général au Népal

Les projets hydroélectriques constituent probablement la question la plus ardemment débattue dans le champ du développement au Népal et, à travers des Litiges d'Intérêt Général (PIL), la Cour Suprême a été maintes fois sommée de jouer un rôle dans les conflits qui les entourent. Ceux-ci ne mettent pas seulement aux prises un ensemble d'acteurs sociaux et institutionnels au niveau national: ils concernent aussi les relations avec l'Inde et les bailleurs internationaux. 

Dans cette interaction complexe, les PIL sont eux-mêmes devenus des objets de contestation. A travers une analyse des litiges liés aux projets hydroélectriques et du débat qu'ils ont engendré, j'essaierai d'abord d'éclairer les questions fondamentales qui les sous-tendent: le développement économique, le nationalisme et les droits. J'examinerai ensuite les différentes versions du «développement» qui s'affrontent dans ce débat, que l'on peut considérer comme des «hydromythes», car elles visent à expliquer les origines de la situation d'impasse du développement actuelle et à orienter l'action future. Pour finir, je comparerai différentes décisions de la Cour Suprême, de manière à mettre en valeur l'évolution de son rôle dans la définition de la nature, des droits, des intérêts nationaux et du devoir de l'Etat.

Water and the Supreme Court: Rights, Hydropower and Public Interest Litigations in Nepal 

Hydropower projects have been perhaps the most disputed single issue of development in Nepal, and the Supreme court has been repeatedly summoned through Public Interest Litigations (PILs) to play a role in these conflicts. The latter involve not only a range of social actors and institutional powers at the national level, but include also relationships with India and international donor agencies.

In this complex interplay, PILs themselves have become an object of contestation. Through an analysis of these hydropower-related litigations and the debate they have generated, I will first attempt to shed light on the main issues underlying the hydropower conflict: economic development, nationalism, and rights. I will then consider the diverging narratives of «development» on the opposite sides of the hydropower debate. These narratives can be considered as «hydro-myths», as they aim at explaining the origins of the present situation of development impasse and at orienting future action. I will finally compare different verdicts to highlight the evolving role of the Supreme Court in defining nature, rights, national interests and the duty of the state.