9-11 Sep 2015 Paris (France)
Le juge aux caractéristiques chinoises / The judge with Chinese characteristics
Christine Chaigne  1@  
1 : Centre de droit économique  (CDE)  -  Website
Aix-Marseille Université - AMU

La 4e session du Comité Central du 18e Congrès du Parti communiste chinois (20-23 octobre 2014) a été consacré, en grande partie, à l'amélioration des systèmes juridique et judicaire du pays. Sont ainsi officiellement reconnues les limites du droit et de la justice aujourd'hui en Chine. En outre, Il est apparaît clairement qu'a été reçu partiellement seulement le modèle occidental du droit, et donc du juge. Pour autant les normes contraignantes, de nature différentes et à des degrés divers, sont très nombreuses et génèrent des litiges. A coté du juge « à l'occidental » ont été institués des « juges » à la chinoise. Notre contribution a pour ambition d'étudier quelques unes de ces voies chinoises de résolution des litiges, et d'essayer de cerner ce qu'on peut appeler un « juge aux caractéristiques chinoises ». Ces voies varient notamment selon la nature de la norme, selon les branches du droit, selon qu'il y a un élément d'extranéité ou pas, et selon l'implication d'éléments considérés comme sensibles.

The fourth plenary session of the 18th central committee (20-23 October 2014) was mostly devoted to the improvement of the legal and judicial systems. The limits of the current Chinese legal and judicial systems are thus acknowledged. Moreover, it is now even clearer that the People Republic of China did only partially receive the Western model of law, and therefore his judge. At the same time, there are more and more binding norms, from different kind, at different levels, which generate disputes. Beside the Western style judge, some Chinese style judges have been established. Our study aims at analyzing some of the current Chinese ways of disputes resolution, and at looking at what may be called a “judge with Chinese characteristics”. These ways vary, according to the nature of the norm, to the branch of law, to the presence of a foreign element, and according to the involvement of sensitive elements.


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