9-11 Sep 2015 Paris (France)
Droit des procédures d'arbitrages relatifs aux investissements en Chine/ Arbitration proceedings Law related to foreign investments in China
Shanshan Li  1@  
1 : CDE
Aix-Marseille Université - AMU

Cette communication a pour objet d'étudier les questions procédurales dans la mise en œuvre des arbitrages concernant les investissements en Chine. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) est une organisation internationale spécialisée dans l'arbitrage de ces litiges. La Chine a commencé à reconnaitre la compétence du CIRDI par le biais de la multiplication de ses Traités bilatéraux d'investissement (TBI). La Chine est le plus grand destinataire des investissements directs étrangers (IDE), mais elle est aussi devenue un nouvel Etat exportateur d'investissements, à la suite des nombreuses implantations chinoises en Afrique et en Asie. En tant qu'Etat destinataire des investissements, la Chine craint toujours le développement exponentiel des arbitrages « investisseurs-Etat », processus qui aurait pour conséquence de porter atteinte au contrôle étatique sur l'activité économique. Or, en tant qu'Etat exportateur d'investissements, la politique chinoise de mise en application des TBI privilégie la protection des investissements directs à l'étranger via la diaspora chinoise. Comment le droit de l'investissement chinois associe protection des investissements étrangers sur son sol et sauvegarde de la souveraineté étatique ? Quelles sont les règles internationales effectivement adoptées par la Chine ? Quelles sont les spécificités de la procédure arbitrale relative aux investissements en Chine ?

In this paper we focus on the implementation on awarding proceedings in the field of investment law in China. The International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID) , provides facilities for conciliation and arbitration of investment disputes between Contracting States and nationals of other Contracting States. The PRC has accepted the jurisdiction of this Centre, through a series of bilateral investment treaties. But China is pretty concerned by the increase of investment-State arbitrations, which may have an influence on State sovereignty. How does Chinese law protect foreign investments in China? How deeply received are international rules in this field? What are the remaining specificities of Chinese arbitration proceedings?


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